top of page

Taxes et Impôts à l'Achat en Espagne : Guide 2024 pour Non-Résidents

  • Alexandre Deceunynck
  • 27 avr. 2024
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : 25 févr.

Acheter une propriété en Espagne représente une opportunité attrayante pour les non-résidents français. Comprendre les implications fiscales, notamment l'Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP) qui varie considérablement d'une région à l'autre, est essentiel pour une transaction réussie.

 


Impôts sur les Transactions Immobilières

 

Biens Neufs

 

- IVA (TVA) : Prélevée à hauteur de 10% sur les biens neufs dans la plupart des communautés, excepté aux Canaries où elle est de 6,5%.

- AJD (Actos Jurídicos Documentados) : Cet impôt s'applique à la documentation juridique de l'achat et varie entre 0,5% et 1,5% selon la région.

 

Biens Anciens

 

- ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales) : L'impôt sur les transactions de biens anciens varie significativement selon la région. Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à planifier précisément votre budget :

 

Tableau des Taux d'ITP par Communauté Autonome (Région)

 


Région (Communauté Autonome)

Taux d'ITP

Andalousie

7%

Aragon

8-10%

Asturies

8-10%

Îles Baléares

8-11%

Canaries

6.5%

Cantabrie

10%

Castille-La Manche

9%

Castille-et-León

7-8%

Catalogne

10-11%

Estrémadure

8-11%

Galice

7-10%

Madrid

6%

Murcie

8%

Navarre

6%

Pays Basque

6%

La Rioja

7%

Valence

10%


Services d'Accompagnement par Notre Cabinet

 

Notre cabinet offre une assistance personnalisée pour comprendre et gérer les implications fiscales de votre achat immobilier en Espagne. Nous vous fournissons des estimations précises des taxes à payer selon le type de bien et la région, vous aidant à planifier votre budget et à optimiser votre investissement.

 

Conclusion

 

La complexité des taxes immobilières en Espagne nécessite une expertise que notre cabinet est prêt à fournir. Que vous envisagiez d'acheter un bien neuf ou ancien, notre accompagnement vous garantit une transaction transparente et conforme aux régulations locales. Pour une expérience d'achat en toute sécurité, contactez-nous.




bottom of page