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Notaire en Espagne : Pourquoi il ne protège pas votre achat immobilier

  • Alexandre Deceunynck
  • 6 avr. 2024
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : 25 févr.

L'achat d'une propriété en Espagne attire de nombreux acheteurs internationaux, séduits par son climat ensoleillé et sa richesse culturelle. Cependant, le processus d'acquisition diffère grandement de celui d'autres pays, comme la France, particulièrement en ce qui concerne le rôle du notaire. Contrairement aux attentes des acheteurs Francophones, le notaire en Espagne n'offre pas de protection juridique aux parties prenantes dans une transaction immobilière. Cette spécificité souligne l'importance vitale de se faire accompagner par un avocat spécialisé.

 

Le Rôle Limité du Notaire en Espagne


En Espagne, le notaire joue un rôle principalement administratif, se concentrant sur l'authentification des signatures et la garantie que les documents officiels soient en ordre pour l'enregistrement au registre foncier. Contrairement à la France, où le notaire effectue une série de vérifications préalables pour protéger les intérêts des deux parties, en Espagne, cette diligence incombe à chaque partie, ou plus judicieusement, à leur représentant légal.

 

L'Importance de l'Avocat dans le Processus d'Achat


Cette différence met en exergue l'importance cruciale de l'intervention d'un avocat dès le début du processus d'achat. L'avocat spécialisé en transactions immobilières en Espagne effectuera toutes les vérifications nécessaires concernant la propriété — comme la validation de la propriété, l'absence de charges ou de dettes sur le bien, et la conformité avec la réglementation urbaine locale — assurant ainsi une protection maximale pour son client.

 

Le Compromis de Vente : Une Étape Déterminante


Le compromis de vente, étant un contrat privé entre l'acheteur et le vendeur en Espagne, est l'étape où les conditions de la transaction sont définies. Contrairement à la France, où le notaire joue souvent un rôle dans la rédaction et la validation de ce document, en Espagne, cette responsabilité repose sur les parties elles-mêmes. C'est dans cette phase critique que l'expertise d'un avocat est indispensable pour s'assurer que les termes du compromis de vente protègent les intérêts de l'acheteur, avec des clauses claires sur les obligations des parties, les garanties et les recours en cas de non-respect des engagements.

 

Conclusion


La transaction immobilière en Espagne présente des caractéristiques uniques qui peuvent surprendre les acheteurs non initiés au système juridique espagnol. La compréhension que le notaire en Espagne n'offre pas de protection aux parties souligne la nécessité d'un accompagnement juridique par un avocat spécialisé. En veillant à ce que toutes les vérifications soient effectuées et que le compromis de vente soit équitable et exhaustif, l'avocat devient le véritable protecteur des intérêts de l'acheteur, assurant une transaction sûre et transparente.




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