SCI en Espagne : Tout savoir sur les démarches et obligations légales
- Alexandre Deceunynck
- 9 janv.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 25 févr.
L’achat immobilier en Espagne via une SCI française est une démarche prisée pour ses avantages fiscaux et patrimoniaux. Cependant, elle nécessite une création de société espagnole pour respecter les obligations légales locales. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes pour mieux comprendre ce processus.
1. Peut-on utiliser une SCI française pour acheter un bien en Espagne ?
Oui, mais une SCI française seule ne suffit pas. En Espagne, il est impératif de rattacher la SCI à une société espagnole, généralement une SL (Société Limitée). Ce rattachement permet de se conformer aux exigences légales espagnoles et facilite la gestion locale du bien immobilier.
Chez IAE Immo Avocats Espagne, nous prenons en charge la création de la société espagnole et son rattachement à votre SCI française.
2. Pourquoi faut-il créer une société en Espagne ?
La législation espagnole impose que toute entité étrangère possédant un bien immobilier soit représentée localement. Cette obligation permet de :
Faciliter les transactions administratives et fiscales.
Assurer la transparence juridique de l’opération.
Gérer efficacement les obligations liées au bien immobilier (paiement de taxes, gestion locative…).
3. Comment se déroule la création de la société espagnole et son rattachement à une SCI ?
Voici les étapes principales de notre accompagnement :
Création de la société espagnole :
Rédaction des statuts adaptés à vos besoins.
Obtention d’un NIF espagnol.
Ouverture d’un compte bancaire professionnel en Espagne.
Rattachement à la SCI française :
Traduction et légalisation des statuts de la SCI.
Mise en conformité des documents entre les deux structures.
Coordination avec les administrations et notaires espagnols.
Notre cabinet s’occupe de tout pour garantir un processus fluide et conforme.
4. Combien de temps faut-il pour finaliser cette structure ?
La création de la société espagnole et son rattachement à la SCI française prend généralement 4 à 6 semaines, selon la complexité du projet. Notre rôle est d’accélérer chaque étape tout en assurant une parfaite conformité juridique.
5. Quels sont les coûts liés à ces démarches ?
Les coûts incluent :
Les frais de création de la société espagnole (statuts, obtention du NIF, etc.).
Les honoraires pour le rattachement à la SCI française.
Les traductions et apostilles nécessaires.
Nous proposons un devis transparent et détaillé dès le début pour éviter toute surprise.
6. Quels sont les risques si ces démarches ne sont pas respectées ?
Ne pas créer de société espagnole ou ne pas rattacher correctement votre SCI expose à :
Des pénalités fiscales importantes.
Des complications juridiques en cas de litige ou de revente.
Un risque d’invalidation des transactions immobilières.
Conclusion : Sécurisez votre investissement avec des experts
Investir en Espagne avec une SCI française est une démarche judicieuse, mais qui demande un cadre juridique précis. Chez IAE Immo Avocats Espagne, nous vous accompagnons à chaque étape pour garantir la sécurité et la réussite de votre projet immobilier.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un premier rendez-vous et découvrez comment nous pouvons vous accompagner.
