Acheter en Espagne via une SCI française : Avantages et Fiscalité

L’une des questions les plus récurrentes de la part de nos clients francophones qui souhaitent effectuer un achat immobilier en Espagne est de savoir si cet achat peut s’effectuer par le biais d’une SCI de droit français et, si oui, est-ce que cela peut avoir des avantages, notamment à niveau fiscal mais aussi par apport à la gestion et la transmission des biens.

Même si en Espagne les SCI n’existent pas, il est tout à fait possible d’acheter un logement en Espagne via votre SCI française. Pour le faire il faudra prévoir quelques formalités supplémentaires :

- Obtention d’un NIF (numér5-buenas-razones-para-hacer-testamentoo fiscal espagnol) de la SCI, et obtention d’un NIE (numéro d’identification étranger) de son représentant. Ces numéros peuvent s’obtenir, bien directement devant l’administration fiscale espagnol (AEAT), bien à travers des bureaux consulaires espagnols, ce qui évite aux non-résidents de devoir se déplacer.

- Ouverture d’un compte bancaire en Espagne au nom de la SCI.

- Traduction assermentée du Kbis de la société, une fois légalisé avec l’Apostille de la Haye

Avant d’acheter un bien en Espagne, à titre d’investissement ou simplement de résidence secondaire, il est normal de s’intéresser à la fiscalité de l’immobilier dans ce pays pour les personnes ayant le statut de non-résidents. Cette fiscalité dépendra tout d’abord du destin de votre bien (résidence secondaire ou bien locatif) mais aussi de sa localisation : en Espagne la gestion de certains impôts est concédée aux autonomies (« comunidades autónomas »). Cela implique que la fiscalité immobilière peut être plus ou moins avantageuse en dépendant de la localisation de votre achat.