Pourquoi Faire Appel à un Avocat en Espagne pour Votre Achat Immobilier ?

Introduction

Acheter un bien immobilier en Espagne peut sembler similaire à la France, mais les différences juridiques sont importantes. En France, le notaire joue un rôle central de conseil et de vérification, tandis qu'en Espagne, son rôle se limite à enregistrer l'acte et collecter les taxes. La sécurisation juridique de votre achat repose donc en grande partie sur l’intervention d’un avocat spécialisé. Voici pourquoi son accompagnement est indispensable.

1. Ce que le Notaire Ne Vérifie Pas en Espagne

En Espagne, le notaire n'a pas de devoir de conseil comme en France. Il se limite à :

• Authentifier l’acte de vente le jour de la signature.

• Assurer l'enregistrement au registre foncier.

• Percevoir les taxes correspondantes.

  
  

Mais il ne vérifie pas :

• Si le bien est libre de dettes ou d’hypothèques.

• La conformité urbanistique (extensions ou travaux non déclarés).

• L'existence de litiges ou de droits de tiers.

⚠️ Attention : Les dettes sont transmissibles !En Espagne, si le bien est grevé de dettes (comme des charges de copropriété ou des impôts locaux impayés), elles sont automatiquement transférées au nouvel acquéreur, sauf si des clauses spécifiques dans l'acte de vente indiquent le contraire. Contrairement à la France, le principe de "purge des dettes" ne s'applique pas automatiquement. C'est pourquoi l'intervention d'un avocat est essentielle pour s'assurer que vous n'héritez pas de dettes cachées.

2. Le Compromis de Vente en Espagne : Une Étape à Ne Pas Négliger

• En Espagne, le compromis de vente (appelé contrato de arras) est un contrat privé entre l'acheteur et le vendeur.

• Aucune signature devant notaire n'est requise à ce stade, contrairement à ce que l'on pourrait penser en France.

• Ce contrat engage juridiquement les deux parties et prévoit généralement le versement d'un acompte. En cas de désistement, cet acompte peut être perdu.

• Or, sans vérification préalable par un avocat, vous risquez de signer un compromis contenant des clauses défavorables.

✅ Pourquoi l'avocat est indispensable à cette étape ?L’avocat s'assure que le compromis reflète correctement les conditions convenues, vérifie les antécédents juridiques du bien (dettes, conformité, litiges) et vous conseille sur les risques.

3. Quel Est le Rôle de l'Avocat en Espagne ?

L’avocat intervient pour sécuriser chaque étape avant la signature définitive.

• Vérification préalable : L’avocat contrôle l'historique du bien, les dettes éventuelles, la conformité cadastrale et les éventuelles procédures en cours.

• Relecture du brouillon de l’acte authentique : Il s'assure que les clauses convenues (notamment sur les dettes) sont bien reprises dans l’acte officiel.

• Conseil sur les risques : Par exemple, s’il y a des travaux non déclarés, des charges impayées ou des problèmes de copropriété.

✅ Exemple concret :Vous signez un compromis de vente sans avocat et découvrez après coup que le bien est grevé de dettes de copropriété non réglées. En Espagne, si l'acte ne mentionne pas explicitement que le vendeur reste responsable, ces dettes deviennent les vôtres.Avec un avocat, cette vérification est faite avant la signature, et les clauses sont ajustées pour vous protéger.

4. Quels Risques Évite l'Avocat ?

• Hériter de dettes cachées : Sans clauses précises dans l'acte, les dettes liées au bien (charges de copropriété, impôts locaux) vous seront transférées.

• Signer des clauses désavantageuses : L’avocat s’assure que les clauses du compromis et de l’acte sont conformes à vos intérêts.

• Problèmes liés à l'urbanisme : Il vérifie la conformité des travaux et la régularité des permis.

• Risques administratifs : L'avocat identifie les procédures en cours ou les problèmes qui pourraient bloquer l'enregistrement du bien.

✅ En résumé : L'avocat sécurise juridiquement votre achat, anticipe les risques et vous conseille sur les meilleures décisions à prendre.

Conclusion

En Espagne, faire appel à un avocat n'est pas une option, mais une sécurité indispensable. Il garantit que votre achat immobilier se déroule sans surprise, en s'assurant que toutes les dettes éventuelles soient identifiées et réglées avant la signature. Il sécurise également le compromis de vente, une étape trop souvent négligée.

Vous envisagez d'acheter en Espagne ?Contactez notre cabinet pour un accompagnement juridique complet et sécurisez votre projet dès aujourd'hui.

FAQ - Vos Questions sur l’Achat Immobilier en Espagne

1. Le notaire espagnol vérifie-t-il les dettes liées au bien ?Non, cette vérification est réalisée par l'avocat. Le notaire se contente d'authentifier l'acte et de percevoir les taxes.

2. Puis-je signer un compromis sans avocat ?C'est fortement déconseillé. Le compromis espagnol est un contrat privé et engage juridiquement. Un avocat vous aidera à éviter les clauses désavantageuses.

3. Que se passe-t-il si le bien a des dettes non identifiées ?Si ces dettes ne sont pas mentionnées dans l'acte de vente avec une clause spécifique, elles seront automatiquement transférées au nouveau propriétaire.